Convention d’utilisation

Convention d’utilisation

L’Institut d’assurance du Canada (« IAC »), est propriétaire du site Web www.institutdassurance.ca, y compris de son contenu, dont il assure la gestion et l’entretien. En accédant au site, en naviguant sur le site ou en utilisant le site, vous acceptez les modalités ci-dessous de la présente convention.

Le présent site et son contenu sont protégés par les droits d’auteur de l’Institut d’assurance du Canada, 2014.

Utilisation du matériel
Tout le matériel contenu sur le site Web a été produit ou compilé par l’IAC dans le but de donner aux membres un accès direct à des renseignements sur les programmes et les cours offerts par l’IAC, ses instituts régionaux et ses sections.

Sans le consentement écrit préalable de l’IAC, vous ne pouvez pas utiliser le présent site Web à des fins autres que votre usage personnel, non commercial. Vous ne pouvez pas faire de capture d’images ni reproduire le site Web de l’IAC ou une partie quelconque de celui-ci, sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou y accéder à des fins autres que celles expressément précisées dans les présentes.

Avis de non-responsabilité
L’utilisation du site Web de l’IAC est à vos propres risques. Celui-ci est fourni sans quelque garantie que ce soit, expresse ou implicite, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de non-violation des droits de tiers et de convenance à une fin particulière.

L’IAC ne prétend pas et ne garantit pas que le site sera accessible en tout temps, qu’il est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments dommageables, ou que l’information présentée est exhaustive, exacte ou actuelle.

Liens vers des sites Web de tiers
Le site Web de l’IAC peut contenir des liens vers du contenu fourni sur des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis à nos membres pour des raisons de commodité seulement. L’Institut n’appuie pas l’information contenue dans ces sites et n’en garantit pas la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, ou la convenance à une fin particulière.

Lorsque des liens vers des pages Web de tiers sont fournis, l’IAC ne peut être tenu responsable des pratiques en matière de respect de la vie privée ou du contenu de ces sites.

Propriété du contenu
Les logos et marques de commerce de l’Institut d’assurance du Canada et les titres de PAA et de FPAA sont protégés par la loi sur les droits d’auteur. Ils ne peuvent être téléchargés, utilisés ou reproduits sans notre permission écrite.

La totalité du contenu, des dessins, des graphiques, des photos, des images, des logiciels, des illustrations, des clips vidéo et audio, des noms, des mots, des titres, des expressions, des logos et des marques affichés sur ce site sont la propriété de l’IAC, de ses instituts régionaux et sections, commanditaires, concédants, ou de tout autre propriétaire accrédité, et sont protégés par les lois régissant les droits d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle et par les dispositions des traités.

Protection de l’information et vie privée
La protection de la vie privée est un objectif fondamental de l’Institut d’assurance. Nous avons mis en place des procédures strictes afin de protéger la vie privée de nos membres. L’IAC recueille uniquement les renseignements personnels dont il a besoin pour servir ses membres efficacement et équitablement, tout en respectant les lois fédérales, provinciales et territoriales.

L’Institut d’assurance n’utilise ni ne divulgue de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles les renseignements ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou sauf si la loi le permet.

L’Institut d’assurance ne recueille des renseignements personnels plus précis, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel que si vous les fournissez volontairement sur un formulaire en ligne, envoyez un courriel contenant ces renseignements ou vous inscrivez dans une partie sécurisée du site Web.

Les renseignements personnels des membres ne sont communiqués à personne, sauf aux membres du personnel de l’IAC qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Toute autre communication des renseignements personnels que vous fournissez se fera en stricte conformité avec notre politique en matière de protection des renseignements et de respect de la vie privée.

Pour de plus amples renseignements sur notre politique de confidentialité.

Témoins
Un témoin est un simple fichier texte qui est stocké dans votre ordinateur ou votre appareil mobile par le serveur d’un site Web dans le but de surveiller votre utilisation de ce site Web. La plupart des sites Web que vous visitez sur Internet utilisent des témoins pour améliorer votre expérience d’utilisateur en permettant au site Web de vous reconnaître, soit pendant la durée de votre visite (à l’aide d’un « témoin temporaire ») ou lors de vos visites ultérieures (à l’aide d’un « témoin persistant »).

Le site Web de l’IAC peut utiliser des témoins pour les raisons suivantes :

Cela nous permet de surveiller l’utilisation de notre site Web et d’en améliorer la performance. Les témoins nous permettent de vous reconnaître lorsque vous ouvrez une session, et ainsi de vous offrir un contenu plus personnalisé. Les témoins contenus dans notre site Web peuvent enregistrer les mots de passe ou les préférences, de sorte que vous n’avez pas à les entrer de nouveau lors de votre prochaine visite.

Les témoins nous aident à surveiller le trafic sur notre site et les statistiques démographiques reliées à celui-ci, par exemple le nombre d’utilisateurs, les pages consultées, l’endroit où vous êtes situé et la durée moyenne des visites. Ces renseignements nous aident à déterminer quand mettre à jour ou modifier le contenu du site de l’IAC.

Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier des individus. Ils servent à enregistrer les préférences et à compiler des renseignements, ainsi qu’à évaluer et à améliorer l’efficacité de notre site.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pouvez modifier les paramètres de sécurité de votre navigateur, afin de recevoir un message d’avertissement à la réception d’un témoin. Les paramètres de sécurité de votre navigateur permettent également de refuser ou de supprimer des témoins. Le refus ou la suppression de témoins peuvent vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctions du site Web de l’IAC.

Google Analytics
L’IAC utilise également Google Analytics, un service d’analytique Web fourni par Google, Inc., pour mesurer les habitudes de transmission de données en provenance du site Web de l’IAC, à destination de ce site et à l’intérieur de celui-ci. Google Analytics recueille des données standards de fichiers journaux Internet, surveille de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs et prépare des rapports statistiques sur les activités du site.

L’IAC n’enregistre pas de renseignements personnels ou d’identification et n’en fournit pas à Google. De même, Google ne recoupe pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

L’IAC utilise les rapports statistiques générés par Google Analytics pour l’aider à améliorer l’utilité de son site pour les visiteurs). Ces rapports sont à la disposition exclusive des Services Web et des autres employés désignés qui en ont besoin pour effectuer la maintenance du site Web et en améliorer les fonctions. Google Analytics n’est pas utilisé pour surveiller le comportement des visiteurs sur le site de l’IAC.

Pour en savoir davantage au sujet de Google Analytics, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google.

Énoncé sur les médias sociaux
Pour de plus amples renseignements sur les lignes directrices de l’IAC en matière de médias sociaux.

Contenu prohibé
L’IAC interdit la publication de contenu offensant et susceptible d’exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge ou la déficience physique ou mentale.

Il est interdit aux membres de soumettre ou du publier du matériel dont le contenu est pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite, constitue du harcèlement ou contient des propos haineux, des menaces, des attaques personnelles, des insultes ou des propos diffamatoires.

Le contenu soumis sur le site Web de l’IAC par les membres doit respecter les directives suivantes :

  • Les messages publiés doivent être respectueux et courtois;
  • Les commentaires devraient être rédigés en français ou en anglais, selon le cas;
  • Le contenu des messages doit être pertinent;
  • Les membres conviennent d’éviter les messages répétitifs;
  • Les messages ne doivent pas comprendre de renseignements personnels, tels que le numéro de téléphone ou l’adresse de courriel.

En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces directives, l’IAC refusera tout autre contenu ou envoi de votre part et pourra suspendre ou bloquer votre accès au site Web.

Surveillance
L’IAC se réserve le droit d’effectuer de temps à autre la surveillance électronique du site Web et de communiquer toute information nécessaire pour se conformer aux exigences de la loi, des règlements ou à la demande du gouvernement, pour exploiter un site Web ou les services de façon appropriée, ou pour se protéger ou protéger ses usagers, conformément à la politique d’accès à l’information et de protection des renseignements précisée ci-dessus.

Indemnisation
En utilisant ce site Web, vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’IAC à l’égard des réclamations ou demandes faites par des tiers, des dommages, pertes, coûts ou dépenses liés aux billets ou au contenu que vous avez soumis, résultant de ces billets ou de ce contenu, liés à ou résultant de toute violation des conditions ci-dessus.

Inscription
Vous pourriez avoir à vous inscrire pour utiliser certaines caractéristiques du site Web de l’IAC. En vous inscrivant à titre de membre, vous convenez de fournir les renseignements justes, exacts, actuels et complets vous concernant qui sont demandés sur un formulaire d’inscription; et de mettre à jour sans délai les renseignements que vous fournissez pour maintenir leur caractère exact et complet.

En vous inscrivant sur le site Web de l’IAC, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour procéder à votre inscription. Il vous incombera de préserver la confidentialité de ce mot de passe et de votre compte et vous serez responsable de toutes les activités effectuées avec ce mot de passe ou dans ce compte.

Il est important de vous assurer que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session.

Vous devez avertir immédiatement l’IAC de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre infraction à la sécurité. L’IAC ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.

Loi applicable
Les membres de l’IAC peuvent accéder à ce site Web à partir de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, ainsi qu’à partir d’autres pays. Les modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada sur les droits d’auteur au Canada et elles s’appliquent, peu importe votre lieu de résidence ou l’endroit où vous vous trouvez. En utilisant le site Web, vous convenez de la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.